Accident – victime – rente : la victime peut-elle renoncer à la rente versée par la CPAM ?
Par Vincent RAFFIN le 12/08/2022
Accident – victime – rente : la victime peut-elle renoncer à la rente versée par la CPAM ? La victime d'un accident de la circulation dans le cadre de son trajet professionnel peut par exemple bénéficier d'une rente AT/MP. Néanmoins l'on sait toute la jurisprudence de la Cour de cassation plus que ... Lire la suite >